Mentions légales et conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

CONDITION n° 1: OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent en boutique, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « client » et « Singulières SRL ») ainsi que les différentes étapes du processus de vente.

Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Singulières SRL dans son magasin physique situé à l’adresse suivante : Rue de l’ Université 12c, 4000 Liège, Belgique. 


Tout achat auprès de Singulières SRL entraîne obligatoirement la validation des conditions générales de vente et donc l’acceptation de celles-ci. Les CGV sont acceptées au moment de votre achat. Nous sommes en droit d’apporter des modifications à tout moment aux présentes conditions. Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat.

Singulières SRL vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Singulières à l’adresse suivante : singulieresstore@gmail.com

 

 

CONDITION n° 2: DÉNOMINATION COMMERCIALE ET COORDONNÉES

 

La vente de nos produits en magasin s’effectue sous la dénomination commerciale Singulières SRL dont le siège social se situe Place Xavier-Neujean 13C/012 4000 Liège, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0767767272. Le Client peut nous contacter soit à l’adresse susmentionnée, soit en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet sur notre site soit à l’adresse électronique suivante : singulieresstore@gmail.com

 

CONDITION n° 3: DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont disponibles en quantité limitée en boutique. Nous ne pouvons garantir une disponibilité constante d’un même produit. 

 

CONDITION n° 4: PRIX ET PAIEMENT

Nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Nos prix sont ceux indiqués sur les étiquettes sur le produit. Cependant, si nous décelons une erreur dans le prix, après un achat, nous nous engageons à prévenir le client dans les plus brefs délais. Si ce dernier ne nous donne pas de réponse dans les 8 jours, la vente sera confirmée au prix indiqué. En aucun cas nous ne serons tenus de rembourser partiellement ou totalement un produit à un prix inférieur erroné et ce, même si la vente a été effectuée au préalable, si l'erreur est manifeste.

 

Nous proposons les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Bancontact et espèces.

 

CONDITION n°5 : OFFRE PROMOTIONELLE LIEE AU SECONDE MAIN

Vous pouvez apporter des vêtements non-neufs. Un bon de 15% vous sera offert par sac de vêtement. Ce bon est valable sur votre panier total et ils ne sont pas cumulables. 

 

CONDITION n° 6: Vente via les réseaux sociaux

La vente via nos réseaux sociaux sont disponibles. Vous pouvez commander des pièces et accessoires en nous contactant sur Facebook ou Instagram. Lorsque que la pièce, le modèle et la taille ont été confirmées par écrit, un lien de paiement sera envoyé directement au/à la client.e. Ce.tte dernie.ère est prié de régler immédiatement. Si ce n’est pas possible, la pièce sera réservée jusqu’à la fermeture de la boutique, soit 18h. 

Le prix sera composé de l’addition des prix des vêtements ainsi que du prix des frais de ports.

CONDITION n° 7: ENVOI 

Singulières SRL s’engage à envoyer les commandes sous 7 jours ouvrés. Les commandes sont envoyées avec le transporteur « Mondial Relay ». La livraison est disponible vers la Belgique, la France, l’Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne et Portugal.

Pour la Belgique, l’envoi en point relais ou à domicile est disponible.

Pour les autres pays sus-mentionnés, l’envoi est disponible uniquement en point relais.

Les frais de ports varient selon le lieu d’expédition et le poids des pièces commandées. 

CONDITION n° 8: RETOURS DES ACHATS FAITS VIA NOS RÉSEAUX SOCIAUX

Les retours sont possibles jusqu’à 14 jours après réception du colis (directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs). Le produit peut être renvoyé en magasin si il n’a pas été endommagé ou porté. Il doit être renvoyé intacte, aux frais du consommateur, de préférence dans l’emballage d’origine. Le remboursement complet du prix initial du vêtement (frais de ports exclus) sera effectué dès réception du colis par la boutique et après vérification de l’état du produit. 

CONDITION n° 9: DROIT DE RÉTRACTATION en Magasin 

Le client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu dans un délai de quatorze jours (directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs). Le délai de rétractation expire donc quatorze jours à compter du jour de l’achat. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration faite par téléphone, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique ou directement en magasin. 

En cas de rétractation, Singulières propose un bon d'achat valable sur l'entièreté du magasin d'un montant des paiements reçus du client. II est à noter que le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport. Le produit doit être retourné dans son état d’origine c’est-à-dire neuf, non porté, non lavé, non repassé, non détérioré, sans odeur, ou toutes conditions qui l’empêcherait d’être vendu comme neuf, avec l’étiquette dans son état d’origine (non rattachée par le client, nous lui conseillons donc de ne pas la couper tant que le client n’est pas sûr de garder l’article) et accompagné si possible de la confirmation de vente (e-mail, sms ou souche papier). Si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, et si le ou les produits sont endommagés ou non identiques aux conditions dans lesquels ils étaient lors de la livraison, le client n’aura droit à aucun remboursement. 

Les articles achetés lors d’actions promotionnelles (sauf pour les cartes de 15% liée au seconde main) ou de soldes ne seront ni repris ni échangés. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du ou des produits ou jusqu'à ce que ce que le client nous ait fourni une preuve d'expédition du ou des produits, la date retenue étant celle de la réception du ou des produits. Le client doit nous renvoyer (à ses frais) ou rendre le ou les produits au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter.

CONDITION n° 10: DONNÉES PERSONNELLES

Singulières SRL s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection. Singulières SRL s’engage à ne pas retenir l’adresse e-mail ou numéro de téléphone lors des réservations ou des envoies de factures et souches. Singulières SRL s’engage également à ne pas utiliser ces données pour l’envoi de publicités ou objet marketing.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

Singulières SRL, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :

- données du client : prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone mobile

Il est précisé que Singulières SRL n'est pas responsable du traitement des données qui pourraient être collectées par moyens automatisés par Facebook, Instagram et autres réseaux sociaux  …, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique.

Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données le concernant. Aussi il dispose d'un droit à la limitation des traitements utilisant ses données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si le client a consenti au traitement de données personnelles, il peut retirer son consentement à tout moment.

CONDITION n° 11: FORCE MAJEURE

Singulières SRL ne sera pas tenu responsable de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment (entre autres) en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement, d’actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions étatiques ou gouvernementales, incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport. En cas de force majeure, nos obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et nos délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si cette situation aboutit à une impossibilité définitive d’exécution de nos obligations contractuelles, nous serons libérés de celles-ci.

CONDITION n° 12: DROITS D’AUTEUR

Les droits sur le site et le contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres, photographies et images reproduits ou représentés sur le site sont la propriété exclusive de Singulières SRL d’une part et sont protégés par les dispositions pertinentes du Code de la Propriété Intellectuelle d’autre part.